La politique de confidentialité du site complète les mentions légales consultables à cette adresse : https://www.Transalley.com/mentions-legales
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site www.Transalley.com.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. (Doivent être considérées comme des données personnelles, toutes les données susceptibles d’identifier un utilisateur).
Les droits des utilisateurs concernant les données personnelles qui les concernent.
L’identité du responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
L’identité des personnes à qui ces données sont transmises et/ou de celles qui y ont accès.
La politique du site en matière de fichiers cookies.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.Transalley.com/mentions-legales
ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site sont réalisés dans le respect des principes suivants :
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ses données sont collectées.
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité.
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites aux termes de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.
Durée de conservation des données
Les données collectées, via les formulaires sur le site www.transalley.com pour les contacts identifiés, sont conservées pour une durée de 36 mois (Recommandé par la CNIL). A l’issue de cette période, sans activité sur le site internet, toutes les données relatives à la personne sont supprimées, conformément à l’article 5 du RGPD.
ARTICLE 3 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A – Données collectées et traitées et mode de collecte
Certains services proposés par le site internet de Transalley nécessitent le traitement de vos données personnelles. Ces données seront utilisées à des fins techniques et statistiques.
Les formulaires du site https://www.Transalley.com permettent de récolter des données personnelles :
Ces données sont toujours celles saisies par l’utilisateur lorsqu’il remplit et soumet le formulaire concerné, en indiquant son consentement au traitement de ces données pour les finalités inhérentes à chaque formulaire.
Celles-ci sont précisées ci-dessous :
Formulaire de contact
La collecte et le traitement des données via le formulaire de contact Transalley ont pour finalité de :
- De prendre en charge ces prises de contact, par exemple en envoyant aux utilisateurs ayant complété un formulaire les réponses à leurs demandes de renseignements.
- Gestion de la relation client (CRM).
Le formulaire d’inscription à la newsletter
La collecte et le traitement des données via le formulaire d’inscription à la newsletter de Transalley ont pour finalité d’être exploités par le personnel chargé de l’envoi de la newsletter aux personnes inscrites via ce formulaire.
Cette newsletter consiste en l’envoi des courriels afin de présenter l’actualité de Transalley.
Ces formulaires permettent, selon les cas, la collecte des données suivantes :
- Nom et Prénom
- Adresse email (de préférence professionnelle)
- Numéro de téléphone (de préférence professionnel)
- Nom de Société
B – Transmission des données à des tiers
MailChimp
Les données d’inscription à la newsletter sont transmises à la société MailChimp, solution d’emailing, qui met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données.
Les données traitées par MailChimp dans le cadre de la newsletter sont traitées aux Etats-Unis, dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.
Vous pouvez avoir plus d’informations sur les engagements de MailChimp en matière de protection des données personnelles en suivant ce lien : https://mailchimp.com/legal/.
Google Analytics
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience des sites Web conçu par Google Inc.
Les données collectées grâce à cet outil sont transférées vers les États-Unis.
Pour plus d’informations sur Google Analytics, cliquez ici. (https://analytics.google.com/analytics/web/provision/#/provision)
C – Hébergement des données
Le site https://www.Transalley.com est hébergé par O.V.H.
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Tél. : 09 72 28 31 05 / Fax : 09 72 29 58
ARTICLE 4 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A – Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
La responsable du traitement des données à caractère personnel est M. Stéphane Meuric. Il peut être contacté par mail à communication@transalley.com ou par téléphone au 03 62 26 02 28.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B – Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité avant de naviguer sur notre site web.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 – DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément aux dispositions de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par mail à communication@transalley.com, ou par courrier à l’adresse postale :
Technopole Transalley
Bât. Mobilium 180, Rue Joseph-Louis Lagrange, 59300 Famars.
En nous indiquant votre nom, prénom, numéro téléphone et adresse postale.
A – Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en contactant le responsable du traitement des données.
Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site. L’utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données afin d’obtenir les données personnelles qui le concerne afin de les importer dans un autre site.
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire. Nos newsletters sont envoyées par un procédé automatisé, bien que certains courriels ne soient envoyés qu’à certains segments des personnes qui se sont inscrites à la newsletter. Afin de faire valoir votre droit à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé tout en continuant à recevoir les invitations et offres qui vous concernent, veuillez contacter le responsable du traitement des données.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016. Vous pouvez contacter le responsable du traitement pour lui préciser comment vos données devront être gérées après votre décès et comment votre décès lui sera notifié.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable de traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cette décision ou s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL ou tout juge compétent.
B – Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal est requis afin de collecter et traiter les données à caractère personnel.
Les utilisateurs ce site internet doivent avoir obligatoirement plus de 15 ans.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site ou de s’inscrire à la newsletter.
ARTICLE 6 – UTILISATION DES FICHIERS COOKIES
Le site a recours aux techniques de cookies.
Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé par le biais d’un pop-up (une fenêtre qui apparaît en bas à gauche de l’écran).
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 mois. https://fr.privacyvox.com/actualite/cnil-recommandation-pratique-cookies/
A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers cookies en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers cookies :
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.og/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/1742/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947/microsoft-edge-delete-cookies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le site.
Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Les Cookies utilisés par Google Analytics pour l’analyse du trafic du site (Plus d’informations ici).
Si vous ne souhaitez pas que Google ANALYTICS suive vos activités sur notre site Web, ou sur tout autre site Web, veuillez consulter le site http://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Cookies techniques utilisés pour la répartition de la charge de bande passante, émis par notre hébergeur OVH.
Les Cookies utilisés par Mailchimp sont utilisés pour rendre les messages publicitaires plus pertinents (Plus d’informations ici).
1P_JAR, IDE, CONSENT : Ces cookies contiennent des informations sur la façon dont l’utilisateur final utilise le site Web et toute publicité que l’utilisateur final a pu voir avant de visiter ledit site Web.
NID : Ce cookie est défini par DoubleClick (qui appartient à Google) pour vous aider à créer un profil de vos intérêts et à vous montrer des annonces pertinentes sur d’autres sites.
Des cookies de mesure d’audience sont utilisés sur ce site.
Ces cookies de journal de trafic servent à identifier les pages visitées, mesurer et suivre les performances du site. Cela permet à l’éditeur du site d’analyser les données sur le trafic des pages Web et d’améliorer le site afin de l’adapter aux besoins de l’utilisateur. Ces informations ne sont exploitées qu’à des fins d’analyse statistique
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur https://www.Transalley.com
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le (La date de validation de texte).
Droit de reproduction
Si vous souhaitez reproduire des documents contenus dans notre site, uniquement à des fins non lucratives, nous vous demandons de nous adresser une demande écrite (par e-mail ou par courrier) en précisant le contenu exact de ce que vous souhaitez reproduire (en application de l’Article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Après accord, il vous est demandé de citer précisément les sources.
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